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Conditions générales de vente

  • Pour plus d’information vous pouvez nous contacter à: contact@easydesigntechnology.com
  • For further information, you can contact us at: contact@easydesigntechnology.com
  • Para obtener más información, puede contactar nosotros a través: contact@easydesigntechnology.com
  • Für weitere Informationen, kontaktieren Sie kontaktieren: contact@easydesigntechnology.com

1. OBJET

Nos conditions générales de vente ont pour but d’une part, d’informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes et des produits proposés sur notre site Internet, Kiffy.fr. Par conséquent, le fait de passer en commande tout produit sur notre site Kiffy.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Nos produits sont proposés à la vente sur la France Métropolitaine ainsi que dans les états membres de l’Union Européenne. Préalablement à sa commande l’acheteur déclare que l’achat réalisé sur notre site Kiffy.fr est sans rapport avec son activité professionnelle et son utilisation est limité à un usage strictement personnel; à la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Easy Design Technology se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

2. IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE EASY DESIGN TECHNOLOGY

Siège social : 8 Allée de Charaboutier 42160 SAINT CYPRIEN

3. ACCES AU SITE

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site « Kiffy.fr ». L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE
4.1 Prix

Les prix de nos produits en ligne sur notre site Internet « Kiffy.fr » sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le prix des produits sur le site sont garantis pour les règlements en ligne. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par « Kiffy.fr » au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « Kiffy.fr » à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2 Caractéristiques des produits - Disponibilités

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de « Kiffy.fr », des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différents produits proposées sur le site internet de « Kiffy.fr » : vélo, accessoires, etc… Easy Design Technology se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. 

4.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L’Acheteur peut commander sur Internet : « Kiffy.fr » La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Easy Design Technology, par courriel. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par « Easy Design Technology » et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. « Easy Design Technology » recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Pour toute commande auprès de www.kiffy.fr vous devrez suivre les étapes suivantes : 

  • Création de votre compte, saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison
  • Choix et ajout des articles dans le panier
  • Acceptation des conditions générales de ventes
  • Récapitulatif et validation finale de votre commande
  • Règlement intégrale de la commande 

 

Une commande sera considérée comme valide que lorsque ces 5 étapes auront été effectuées convenablement.

5. PAIEMENT DU PRIX

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par « Easy Design Technology » au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), Paypal.

L’acheteur garantit à « Easy Design Technology » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. « Easy Design Technology » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

« Easy Design Technology » se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. CHOIX DES PRODUITS

L’Acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisées par « Easy Design Technology », a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. LIVRAISON ET RECEPTION
7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. 
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison. 
En cas de disponibilité partielle des articles, « Kiffy.fr » pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible, voir même expédié lors de la réception de la totalité mais l’acheteur se verrait notifier ainsi que des délais encourus.

Pour tout litige quand à l’état du matériel à réception merci de prendre le temps avec votre transporteur de notifier sur le bon de livraison tout dégât extérieur et intérieur relatif au transport. Merci de bien voir pour également prendre des photos avant, pendant et après déballage et vérification intégrale des marchandises. Sans toutes ces vérifications et notifications auprès du transport lors de la réception aucun recours ne sera possible pour tous dégâts engendrés durant le transport.

7.2 Tarifs des livraison
Frais d'expédition standard France Metropolitaine (Hors DOM TOM & Corse)

  • PIECES ET ACCESSOIRES

Colissimo Domicile (24h/48h)

9,99 € TTC pour toute commande de pièces et accessoires en France métropolitaine.

Corse, DOM TOM et Europe, tarif disponible à demande et seront confirmé en fonction de l’adresse finale de livraison, du poids et volume.

  • VELOS

GEODIS (72h)

78 € TTC pour toute commande d’un vélo en France métropolitaine.

Corse, DOM TOM et Europe, tarif disponible à demande et seront confirmé en fonction de l’adresse finale de livraison, du poids et volume.

8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Easy Design Technology informera l’Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Easy Design Technology pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de huit semaines à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut pour Easy Design Technology de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Easy Design Technology dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : 
– soit à un remboursement effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat
–  soit à l’attribution d’un bon d’achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [le client insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente (*) (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter

10. RESERVE DE PROPRIETE

Easy Design Technology conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.

L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

11. GARANTIE

Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de Kiffy.fr rubrique SAV.

L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, Easy Design Technology fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d’y avoir accès.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de Easy Design Technology.

A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Easy Design Technology. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Easy Design Technology.

Si le produit est reconnu comme défectueux, Easy Design Technology transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit.

Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Easy Design Technology à l’Acheteur.

Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Easy Design Technology et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Easy Design Technology ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

– le remplacement des consommables 
– l’utilisation anormale et non conforme des produits – les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article 
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par Easy Design Technology 
– les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)  

12. RESPONSABILITE

Les produits proposés par Easy Design Technology sont conformes à la législation française en vigueur. Easy Design Technology ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Easy Design Technology ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité d Easy Design Technology ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Kiffy.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Easy Design Technology ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

13. NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société Easy Design Technology sont soumises à la loi française. 

16. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par Easy Design Technology lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par « www.kiffy.fr » et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès d Easy Design Technology.

17. SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client par courriel. 

Easy Design Technology SAS
8 Allée de Charaboutier. ZA Charboutier
42160 Saint Cyprien
Tél
: +33 4 77 55 72 07
contact@easydesigntechnology.com

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